Qu’est ce qu’un permis d’exploitation ? Quelle formation pour l’obtenir ?

Qu’est ce qu’un permis d’exploitation ? Quelle formation pour l’obtenir ?

Pour changer un petit peu sur le blog Midi-Vin, nous allons nous intéresser à des sujets en relation avec le monde du vin. Et nous commençons cette nouvelle série d’articles par les étapes administratives nécessaires pour l’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons (par exemple un bar à vin). Une des conditions est l’obtention d’un permis d’exploitation. Pour l’obtention de ce permis, le professionnel devra suivre une formation qui est obligatoire pour les professionnels de l’hôtellerie restauration. A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée par l’organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur, valant permis d’exploitation.

Un permis d’exploitation, c’est quoi ?

Vous souhaitez ouvrir un débit de boissons (licence 3 ou licence 4), un restaurant, une chambre d’hôtes ? Sachez que vous devrez obtenir un permis d’exploitation par l’intermédiaire d’un organisme de formation agréé depuis la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006. Sous certaines conditions (vous avez géré déjà un débit de boissons pendant 10 ans) et selon le type d’établissement (boite de nuit par exemple), la formation sera plus ou moins longue (de 1 jour à 2,5 jours).

Depuis un arrêté du 22 juillet 2011 qui fixe le contenu de cette formation obligatoire, vous ne pouvez plus ouvrir un restaurant, une chambre d’hôtes, un bar à vin sans suivre cette formation en vue d’obtenir le précieux sésame. Cette formation aborde les sujets suivants essentiellement :

  • Raison d’être de la formation et présentation du permis d’exploitation
  • Les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons : conditions liées à la personne, à la licence, les déclarations préalables, la vie d’une licence alcool (mutation, transfert), obligations déclaratives et fiscales,
  • Les obligations d’exploitation : affichages obligatoires, obligations en matière de protection et de prévention,
  • La réglementation locale : les spécificités locales comme les heures d’ouverture et de fermeture, réglementation contre le bruit

Au terme de cette formation, une évaluation sera soumise aux participants. Et le précieux sésame (le permis d’exploitation) leur sera remis au terme de cette formation.

Quelle licence pour un restaurant ou un bar à vin ?

Les débits de boissons sont classés par licence :

  • Licence I : boissons sans alcool
  • Licence III : boissons fermentées non distillées dont fait partie le vin, le cidre, la bière, les vins doux naturels, les vins de liqueur et toute boisson titrant moins de 18°C d’alcool. C’est la petite licence Restaurant.
  • Licence IV : toutes les autres boissons alcoolisées. C’est la grande licence Restaurant.

Tout permis d’exploitation licence 4 permet de couvrir tous les autres éléments, c’est à dire que si vous gérez par exemple, un hôtel restaurant il vous faudra demander un permis d’exploitation licence 4 pour couvrir une activité de type Bar et Restaurant.

Pour toute forme de restauration (même les plats à emporter comme avec un foodtruck), il faut aussi suivre la formation HACCP. HACCP est l’acronyme de Hazard Analysis Critical Control Point, ce qui peut se traduire en français par Analyse des Dangers et Points Critiques pour leurs Contrôles. L’HACCP n’est pas une norme mais un outil, une méthode pour s’affranchir des problèmes sanitaires en restauration. Mais ceci fera certainement l’objet d’un autre article à développer.

Cette entrée a été publiée dans Actualité le par Sylvain.
À propos Sylvain

Créateur du site Midi-Vin et spécialiste achat en ligne de vin du Languedoc

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